Conditions Générales de Location – Villa Mizpiratze
Dernière mise à jour : 22/05/2025
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de la Villa Mizpiratze, via son site internet ou tout autre moyen de contact direct (téléphone, email, etc.).
1. Objet
La location saisonnière de la Villa Mizpiratze est conclue pour un usage exclusivement touristique. Toute activité commerciale, professionnelle ou sous-location est strictement interdite.
2. Capacité
Le logement est prévu pour un maximum de 6 personnes. En cas de dépassement non autorisé, le bailleur se réserve le droit de résilier la location sans remboursement.
3. Réservation & Paiement
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La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 10 % du montant total du séjour.
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Le solde devra être réglé au plus tard 3 jours avant l’arrivée.
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En cas de réservation tardive (moins de 3 jours avant l’arrivée), la totalité du séjour est exigée immédiatement.
4. Caution
Une caution de 500 € est demandée à l’arrivée (chèque ou virement). Elle sera restituée sous 7 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles dégradations ou frais de nettoyage non inclus.
5. Annulation
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Par le locataire :
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Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte.
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Annulation entre 30 et 14 jours : 30 % du montant du séjour est dû.
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Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.
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Par le bailleur :
En cas d’imprévu (force majeure, problème technique), la réservation pourra être annulée avec remboursement intégral des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être demandée.
6. Heures d’arrivée et de départ
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Arrivée : à partir de 16h
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Départ : avant 10h
Tout retard non signalé peut entraîner des frais supplémentaires.
7. Entretien et usage des lieux
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Le locataire s’engage à utiliser les lieux de façon paisible, à respecter le voisinage, et à rendre le logement dans un état propre.
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Le ménage de fin de séjour est inclus pour 120 €.
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Les animaux sont autorisés.
8. Responsabilités
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
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En cas de vol ou de dégradation des biens du locataire
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En cas d’interruption de services publics (eau, électricité, internet)
9. Assurance
Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature auprès de sa compagnie d’assurance (souvent incluse dans l’assurance habitation).
10. Litiges
En cas de litige, la loi française s’applique. Le tribunal compétent est celui du lieu de la location.
11. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de location.